Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

règlement de minimis

Services d’intérêt économique général - Un règlement de minimis plus favorable

24/05/2012 00:00:00 - La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt é...... La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général (Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis

Équipement - Petit guide du fonds territorial d’accessibilité

02/10/2024 00:00:00 - Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o......, engagement sur l’honneur de régularité fiscale et sociale, déclaration sur l’honneur du respect des plafonds des aides de minimis (moins de 300 000 euros de subventions perçues sur une période de trois